Mentions Légales

Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.xxl-webdesigncreation.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : XXL WEB DESIGN CREATION – Société par actions simplifiée – 879 261 147 – 5 Rue des Résidences du Stade 66390 Baixas
Créateur : XXL WEB DESIGN CREATION
Responsable publication : ABAD Dominique – contact@xxl-webdesigncreation.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : ABAD Dominique – contact@xxl-webdesigncreation.com
Hébergeur : 1&1 IONOS/ONE-AND-ONE – 7 PL DE LA GARE 57200 Sarreguemines

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.xxl-webdesigncreation.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.xxl-webdesigncreation.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par XXL WEB DESIGN CREATION, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.xxl-webdesigncreation.com est mis à jour régulièrement par ABAD Dominique. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site https://www.xxl-webdesigncreation.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

XXL WEB DESIGN CREATION s’efforce de fournir sur le site https://www.xxl-webdesigncreation.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.xxl-webdesigncreation.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.xxl-webdesigncreation.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

XXL WEB DESIGN CREATION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : XXL WEB DESIGN CREATION.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

XXL WEB DESIGN CREATION ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.xxl-webdesigncreation.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

XXL WEB DESIGN CREATION ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.xxl-webdesigncreation.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. XXL WEB DESIGN CREATION se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, XXL WEB DESIGN CREATION se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.xxl-webdesigncreation.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.xxl-webdesigncreation.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause XXL WEB DESIGN CREATION ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.xxl-webdesigncreation.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.xxl-webdesigncreation.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.xxl-webdesigncreation.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de XXL WEB DESIGN CREATION et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.xxl-webdesigncreation.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.xxl-webdesigncreation.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de XXL WEB DESIGN CREATION. Cependant, XXL WEB DESIGN CREATION n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.xxl-webdesigncreation.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.xxl-webdesigncreation.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). contact@xxl-webdesigncreation.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Développement Web/ Application mobile

Maintenance Création graphique

XXL WEB DESIGN CREATION SASU TVA FR82879261147 – SIRET 879 261 147 000 18

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles XXL WEB DESIGN CREATION fournit ses services à ses clients. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur les informations commerciales affichées sur le site www.xxl-webdesigncreation.com, celles-ci pouvant être amenées à être modifiées à tout moment et sans préavis, ou sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

 

ARTICLE 1 – DEFINITION

« CLIENT » désigne toute personne physique majeure ou personne morale, sollicitant les services de XXL WEB DESIGN CREATION. La personne ou l’entreprise signataire des présentes Conditions Générales de Vente (signature accompagnée de la mention BON POUR ACCORD sur le devis) se porte garante du paiement de la facture même si celle-ci doit être établie au nom d’un tiers.

 

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

XXL WEB DESIGN CREATION propose des services de création, réalisation, refonte de site internet, interventions informatiques, maintenance de site internet et création graphique (logos, bannières, flyers et cartes de visite, chartes graphiques).
Le CLIENT est informé sur le devis des Conditions Générales de Vente et peut les consulter à tout moment sur le site internet de XXL WEB DESIGN CREATION à l’adresse https://www.xxl-webdesigncreation.com. En conséquence, toute commande passée par le CLIENT pour le compte de YXXL WEB DESIGN CREATION emporte acceptation et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 3 – NOM DE DOMAINE ET HEBERGEMENT

Les prestations de création ou de refonte de site internet s’entendent hors achat de nom de domaine et hors hébergement, ceux-ci étant à la charge du CLIENT. XXL WEB DESIGN CREATION peut proposer au CLIENT de contracter chez son partenaire, mais le CLIENT est libre du choix de son fournisseur.
Les bases de données créées et intégrées par XXL WEB DESIGN CREATION sur l’hébergement du CLIENT restent la propriété intellectuelle de XXL WEB DESIGN CREATION. Elles sont cependant mises à disposition du CLIENT tant que XXL WEB DESIGN CREATION reste gestionnaire du site internet, elles ne pourront donc pas être utilisées ou reprises par un tiers.

 

ARTICLE 4 – DROIT DE PUBLICITE

1. Références
Le CLIENT autorise XXL WEB DESIGN CREATION à citer son nom et sa dénomination sociale ainsi que son URL, les copies d’écran de ses pages Web, à titre de références pour la promotion commerciale de XXL WEB DESIGN CREATION.
Le CLIENT est informé qu’un lien vers son site sera réalisé depuis le site de XXL WEB DESIGN CREATION. Cela aura pour effet d’augmenter sa visibilité dans les moteurs de recherches. Le CLIENT peut s’opposer à cette mesure par simple courrier adressé à XXL WEB DESIGN CREATION.
2. Mention bas de page
Le CLIENT s’engage à faire figurer en bas de chaque page de son site internet la mention discrète « Site réalisé par XXL WEB DESIGN CREATION » éventuellement accompagné d’un lien pointant vers https://www.xxl-webdesigncreation.com et d’un logo.

 

ARTICLE 5 – CAHIER DES CHARGES ET DEVIS

1. Cahier des charges
Il est conseillé au CLIENT de remettre à XXL WEB DESIGN CREATION un cahier des charges du site internet ou de la création graphique qu’il souhaite faire réaliser et le compléter de la façon la plus détaillée possible. Une fois approuvé par les deux parties, ce cahier des charges ne subira plus de modifications et servira de base à l’établissement du devis par XXL WEB DESIGN CREATION.
2. Devis « Réalisation ou refonte de site internet/création graphique »
Le devis est effectué gratuitement par XXL WEB DESIGN CREATION, soit à partir du cahier des charges remis par le CLIENT, soit à partir des échanges entre le CLIENT et XXL WEB DESIGN CREATION, et ce sans engagement pour le CLIENT, sauf cas particulier mentionné par écrit sous forme d’email au CLIENT, notamment lorsque le devis entraîne un travail de recherche.
Le devis est envoyé par email au CLIENT au format PDF. L’acceptation du devis implique une bonne compréhension de ce document par le CLIENT.
Le devis est valable trois (3) mois à compter de sa date d’émission et n’engage pas le CLIENT tant que celui-ci n’a pas confirmé avoir accepté l’offre proposée. Passé ce délai, XXL WEB DESIGN CREATION est autorisé à modifier le prix. Les prix convenus verbalement ou publiés sur le site internet www.xxl-webdesigncreation.com n’engagent XXL WEB DESIGN CREATION que s’ils ont été confirmés par une offre écrite par PDF ou par email.
En cas d’acceptation, le CLIENT devra imprimer le devis PDF, le signer, apposer la date et la mention manuscrite « BON POUR ACCORD ». Tout devis signé par le CLIENT vaut Bon de commande. Le devis signé doit être envoyé par courrier postal à l’adresse de XXL WEB DESIGN CREATION avec le règlement de l’acompte, par chèque ou virement, d’un montant de 50 % de la somme totale, sauf autres conditions mentionnées dans le devis.
Le devis accepté et signé par le CLIENT engage les deux parties.
XXL WEB DESIGN CREATION se réserve le droit de refuser une commande avec un client pour lequel il existerait un litige concernant le règlement d’une commande antérieure.

 

ARTICLE 6 – ENGAGEMENTS DU CLIENT

1. Fourniture des codes d’accès
Le CLIENT s’engage à fournir à XXL WEB DESIGN CREATION l’ensemble des informations requises pour assurer l’exécution des services prévus dans le présent contrat, et notamment les codes d’accès à son serveur d’hébergement afin que XXL WEB DESIGN CREATION puisse procéder à l’installation du site internet et intervenir pour la maintenance de ce site.
2. Fourniture des contenus
Le CLIENT s’engage à fournir tous les éléments de textes, images, vidéos et sons nécessaires à la réalisation du contrat et à collaborer avec XXL WEB DESIGN CREATION en mettant à sa disposition tout document ou information qui pourrait être demandé par XXL WEB DESIGN CREATION.
Tous les contenus de textes et médias sont à fournir par le CLIENT avant le commencement des travaux et dans leur intégralité.
3. Délai de fourniture des contenus
Le CLIENT s’engage à fournir à XXL WEB DESIGN CREATION, sous un délai de trois (3) mois après la date de l’acceptation de l’offre, tous les éléments nécessaires à la réalisation du devis accepté. Passé ce délai, la facture finale sera majorée d’un supplément de 5% de son montant total par tranches de trois (3) mois écoulés. Par exemple, si le CLIENT fournit ses éléments six (6) mois écoulés après la date de la signature du devis, la facture définitive sera majorée de 10%.

4. Propriété intellectuelle

Le CLIENT doit impérativement s’assurer qu’il est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments ainsi qu’aux autres documents de toute nature présents sur son site internet ou sa création graphique et que les ressources fournies ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.
Le CLIENT est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l’esprit protégées par les droits d’auteurs au sens de l’article L 112-2 1er et 2ème du Code de la Propriété Intellectuelle. Le CLIENT s’engage en conséquence à faire figurer sur les pages de son site internet ou sur sa création graphique, l’identité et l’adresse du propriétaire ou de l’auteur des textes et/ou images reprises et à effectuer toutes les demandes nécessaires, conformément à la loi française en vigueur. XXL WEB DESIGN CREATION cède ses droits de reproduction et de représentation au CLIENT concernant les sites web, applications et logiciels, pour une diffusion mondiale pour une durée de dix ans.
Concernant les créations graphiques, à réception du paiement, XXL WEB DESIGN CREATION livre la création en fichier .jpeg ou .png. Il est néanmoins possible de livrer les fichiers sources sur demande. Cependant, XXL WEB DESIGN CREATION reste l’entier propriétaire de ses créations graphiques en vertu de l’Article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En cas de demande par écrit du CLIENT pour que XXL WEB DESIGN CREATION cède ses droits d’auteur, un contrat pourra être établi entre les deux parties afin d’en définir les modalités et le montant.
Le CLIENT s’engage à ne fournir à XXL WEB DESIGN CREATION que des documents réels et représentatifs de son entreprise et non des ressources en provenance de la concurrence.
5. Collaboration active
Le CLIENT s’engage à collaborer activement avec XXL WEB DESIGN CREATION en lui fournissant dans les délais utiles les informations et documents nécessaires à la bonne exécution du contrat. XXL WEB DESIGN CREATION ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard dans l’exécution des travaux dû au non respect de cet engagement par le CLIENT.
6. Sauvegarde des contenus
Le CLIENT s’engage à conserver l’intégralité des originaux de toutes les ressources fournies à XXL WEB DESIGN CREATION qui ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte lors de modification du site internet par XXL WEB DESIGN CREATION ou par toute autre personne.
7. Informatique et Libertés
Le CLIENT s’engage à respecter les dispositions relatives aux mentions légales obligatoires à insérer sur son site internet en vertu de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et celles relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en particulier celles relatives aux déclarations des traitements automatisés d’informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).

8. Paiement

Le CLIENT s’engage à régler les sommes dues dans les délais indiqués à la commande.

 

ARTICLE 7 – ENGAGEMENTS DE XXL WEB DESIGN CREATION

Dans le cadre d’une obligation de moyen dans l’exécution du contrat, XXL WEB DESIGN CREATION s’engage à :

– Concevoir et mettre en ligne le site internet, conformément au devis accepté par le CLIENT ;
– Concevoir et réaliser les prestations de création graphique conformément au devis accepté par le CLIENT.
– Apporter tout le soin nécessaire à la mise en œuvre d’un service de qualité ;
– Informer régulièrement le CLIENT sur l’avancée de la réalisation du contrat ;
-Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat ;
Assurer la confidentialité des informations hébergées et réalisées et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.

 

ARTICLE 8 – COMMANDE

1. Conclusion du contrat
Le CLIENT reconnaît avoir reçu de XXL WEB DESIGN CREATION toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire le contrat. Ainsi, les choix effectués par le CLIENT lors de sa commande ou ultérieurement demeurent sous son entière responsabilité.
Le contrat est considéré comme conclu à réception du devis signé par le CLIENT avec la mention manuscrite « BON POUR ACCORD » et de l’acompte. Le début des travaux ne sera enclenché qu’après encaissement de l’acompte.
2. Aspect graphique
Une fois la commande passée par le CLIENT, XXL WEB DESIGN CREATION lui propose une sélection de maquettes et/ou de thèmes en adéquation avec le cahier des charges ou selon le projet détaillé par le CLIENT lors des échanges avec XXL WEB DESIGN CREATION. Le choix de la maquette et/ou du thème est réalisé en concertation avec le CLIENT. Tout changement ultérieur pourra faire l’objet d’une estimation du temps supplémentaire destiné à la recherche et aux modifications du contenu déjà intégré. Le positionnement des différents éléments est soumis aux caractéristiques de la maquette et/ou du thème choisi par le CLIENT qui devra s’assurer que celle-ci/celui-ci correspond(e) à ses besoins présents et futurs. Dans le cadre de la création graphique, XXL WEB DESIGN CREATION présente des offres comprenant entre 3 et 10 propositions au CLIENT. Les tarifs évoluent en fonction du nombre de propositions choisies (cf. catalogue création graphique).

3. Installation sur le serveur d’hébergement
XXL WEB DESIGN CREATION peut installer la base de données du logiciel de CMS ou Native sur l’hébergement du CLIENT, en cas de création ou refonte de site, sur un serveur temporaire durant le temps de réalisation du site internet puis sur l’hébergement du CLIENT.
4. Intégration des contenus
XXL WEB DESIGN CREATION procède à l’intégration de la maquette et/ou l’installation du thème, à la mise en place de l’arborescence et à l’intégration des textes, images, vidéos, etc… fournis par le CLIENT.
Le CLIENT est tenu de relire très attentivement ses textes avant de les transmettre à XXL WEB DESIGN CREATION (orthographe, majuscules, singulier/pluriel, tournures de phrases…). A la livraison du site internet ou du BAT de création graphique, si les modifications demandées par le CLIENT sur les textes s’avéraient importantes, XXL WEB DESIGN CREATION se réserve le droit de facturer un supplément au prorata du temps supplémentaire passé, après en avoir averti le CLIENT par email.
Dans le cas où des modifications, retouches et autres prestations prévues au devis devaient engendrer un temps de réalisation excessif par rapport au délai normalement nécessaire, comme par exemple l’exploitation des fichiers et documents fournis par le CLIENT, une majoration au tarif horaire sera appliquée au prorata du temps passé.
5. Extensions et plugins
XXL WEB DESIGN CREATION intègre les modules, extensions et plugins nécessaires et en conformité avec le cahier des charges (formulaires, diaporama, préparation au référencement, etc…). Certains plugins sous licence payante peuvent être utilisés et sont inclus dans le devis. Les versions des plugins, composants et modules installés sont récentes.
6. Livraison et achèvement des travaux
XXL WEB DESIGN CREATION informera le CLIENT par email de la mise en ligne du site internet ou la fin des travaux de création graphique.
Durant quinze (15) jours suivant la mise en ligne du site internet, le CLIENT pourra demander des modifications mineures du contenu du site, c’est-à-dire la légère modification des textes (fautes d’orthographe, changement de mots ou modification de phrases, etc…). Les changements plus importants de type ajout de paragraphes entiers, modification d’images, changements d’architecture, remplacement et/ou design de background etc. feront l’objet d’une nouvelle facturation. Dans le cadre de la création graphique, une fois le BAT validé par le client, ce dernier ne pourra plus être modifié. Une demande de correction supplémentaire fera l’objet d’un nouveau devis.

 

ARTICLE 9 – DELAI DE RETRACTATION

9.1. Clients professionnels
Le délai de rétractation n’est pas de rigueur entre professionnels.
9.2. Clients particuliers
Le délai de rétractation est applicable pour les clients dits « particuliers », personnes physiques ne disposant pas de numéro de SIREN/SIRET et faisant appel à XXL WEB DESIGN CREATION à titre
personnel.
Dans ce cas, le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à partir de l’acceptation de l’offre. Le jour, qui sert de point de départ, ne compte pas. Lorsque le délai s’achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit de rétractation s’effectue par courrier adressé à XXL WEB DESIGN CREATION en recommandé avec accusé de réception et donne droit pour le CLIENT au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’avis.
Au-delà de ce délai de rétractation, la commande ne peut plus être annulée et la somme est due de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

 

ARTICLE 10 – MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE

Toute modification ou annulation de prestation par le CLIENT donnera lieu à un email
de confirmation de la part de XXL WEB DESIGN CREATION.
1. Modification
La prestation comprend uniquement les services spécifiés dans le devis et approuvés par le CLIENT. Aucun devis ne peut être modifié sans l’accord express de chacune des deux parties. Toute modification ou ajout ultérieur apporté au devis initial fera l’objet d’un nouveau devis et/ou d’une nouvelle facturation.
Toute modification de devis demandée par le CLIENT et approuvée par XXL WEB DESIGN CREATION pourra donner lieu à des délais de livraison supplémentaires.

2. Annulation (hors service de maintenance)

En cas d’annulation des services de XXL WEB DESIGN CREATION par le CLIENT après la signature et la réception du devis/Bon de commande et avant le démarrage des travaux, un pourcentage d’un montant de 30 %
du montant total de la facture sera demandé à titre de dommages et intérêts et de compensation pour services rendus.
En cas d’annulation des services de XXL WEB DESIGN CREATION par le CLIENT pendant la réalisation des travaux, XXL WEB DESIGN CREATION se réserve le droit de retenir une somme au prorata des travaux effectués. En cas de changement de prestataire/webmaster ou si le CLIENT souhaite administrer lui-même son site, après la réalisation de ce dernier, tous les travaux déjà effectués et/ou les factures émises sont entièrement dues.
Si l’annulation d’une commande ou rupture d’un contrat sont du fait de XXL WEB DESIGN CREATION et ne résultent pas d’un cas de force majeure (coupure du réseau internet, piratage du système de XXL WEB DESIGN CREATION, invalidité, maladie grave,…) et si les raisons de l’annulation n’engagent pas le CLIENT (comportement illicite, défaut de paiement,…), XXL WEB DESIGN CREATION s’engage à reverser au CLIENT l’intégralité des sommes perçues dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la déclaration d’annulation ou de rupture.

 

ARTICLE 11 – DELAIS DE LIVRAISON

1. Planning
La durée de réalisation de la prestation sera évaluée lors de l’étude préalable, avec si possible un planning convenu en commun accord entre les parties lors de la phase d’élaboration du cahier des charges.
Toute modification du fait du CLIENT apportée postérieurement à la signature du devis et ayant pour conséquence un surcroît des charges et un allongement du temps prévu initialement fera l’objet d’une réévaluation des délais de livraison.
XXL WEB DESIGN CREATION s’engage à respecter au mieux le délai annoncé et à informer
régulièrement le CLIENT de l’avancée des travaux.
2. Retard de livraison
Le délai de livraison ne dépend pas uniquement de XXL WEB DESIGN CREATION mais du CLIENT à qui il appartient de fournir les éléments nécessaires à la réalisation des travaux (documents, codes d’accès au serveur d’hébergement, etc…). XXL WEB DESIGN CREATION décline toute responsabilité en cas de retard occasionné par le CLIENT par suite de transmission insuffisante ou tardive de ces éléments.

3. Annulation (hors service de maintenance)

XXL WEB DESIGN CREATION se réserve le droit de suspendre toute commande dans l’attente des éléments du CLIENT devant figurer dans le cadre de celle-ci, sans préjudice ni contrepartie financière et sans que cela ne constitue motif de résiliation de la commande.
Dans le cas où le CLIENT mettrait un temps anormalement long à fournir les éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat, XXL WEB DESIGN CREATION se réserve le droit d’éditer une facture intermédiaire pour les travaux déjà réalisés.
Les retards de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la commande par le CLIENT, ni donner lieu au paiement de dommages et intérêts, indemnités ou pénalités.
4. Devis de « mise à jour »
Dans le cadre d’un devis de mise à jour demandé par le CLIENT, comme l’ajout de textes, de pages ou d’articles, XXL WEB DESIGN CREATION interviendra dans un délai de dix (10) jours ouvrés après la réception des éléments, sauf en cas de fermeture exceptionnelle signalée au préalable par email au CLIENT. Toute mise à jour est à régler avant le commencement des travaux avec édition de la facture acquittée à l’achèvement des travaux.

 

ARTICLE 12 – GARANTIE

La garantie ne porte que sur les prestations décrites dans le contrat/devis signé et accepté par le CLIENT.
1. Vérification de la commande
Le CLIENT doit vérifier le bon fonctionnement de son site internet dès la mise en ligne officielle et transmettre à XXL WEB DESIGN CREATION les dysfonctionnements constatés.
Le CLIENT doit vérifier que tous les éléments du BAT de création graphique sont en adéquation avec le bon de commande.
XXL WEB DESIGN CREATION s’engage à remédier à tout problème de fonctionnement
résultant d’un défaut de conception ou d’exécution de ses prestations.
Toutefois, l’obligation de garantie de XXL WEB DESIGN CREATION est exclue dans les cas constatés de dysfonctionnements suivants : – dus à une mauvaise utilisation du CLIENT ;
– suite à une intervention du CLIENT ou d’un tiers autre que XXL WEB DESIGN CREATION ;
– correspondants à une clause de non responsabilité des présentes Conditions de Vente ;
– suite à une négligence, à un défaut de gestion ou de maintenance du CLIENT.

2. Délai de garantie

Le CLIENT dispose de quinze (15) jours à compter de la mise en ligne officielle de son site internet, et/ou de la livraison d’une prestation annexe, pour faire jouer la présente garantie en cas de dysfonctionnement constaté.

 

ARTICLE 13 – CONTRAT DE MAINTENANCE

1. Champ d’application
Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de XXL WEB DESIGN CREATION toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement de maintenance de son site internet en connaissance de cause.
La maintenance n’assume que les mises à jour des produits installés et ne concerne que le site internet dont les noms de domaine sont précisés dans le contrat.
La maintenance comprend :
Modifier une image / un texte / un article / un formulaire

– Modifier la page d’un slider (défilé d’images)
– Intégrer une image / un texte / un slide / un article / un formulaire
– Modification du Header / Footer
– Intégration d’une page Facebook ou tout autres réseaux sociaux
– Modifier une vidéo existante
– Approuver/Répondre/Modifier un commentaire
– Modifier/valider une commande
– Créer/Modifier un produit pour module e-commerce
– Modifier paramètres mode de paiement pour module e-commerce
– L’intégration d’un moyen de paiement (Chèque, espèce)
– Nettoyage des bases de données
– Mises à jour de sécurité des CMS et des différentes extensions ou plugins

La maintenance n’inclut pas :

– La refonte de votre site
– La création complète d’une nouvelle page
– La création complète d’un slider (défilé d’images)
– La création d’un logo ou tout autre élément graphique
– L’intégration d’un nouveau moyen de paiement (CB, Paypal, virement bancaire)
– La résolution de problèmes suite à une mauvaise manipulation du CLIENT ;
– La résolution de problèmes suite à l’ajout d’extensions par le CLIENT ;
– La résolution de problèmes de sécurité de type intrusions malveillante de tiers, vol et détournements éventuels de mots de passe, site hacké ou piraté,…

2. Modalités d’intervention
Lorsque le contrat de maintenance est souscrit par le CLIENT, XXL WEB DESIGN CREATION ira visiter au minimum une (1) fois par mois l’espace d’administration de son site internet afin de procéder aux vérifications préventives. Les mises à jour incluses dans la maintenance se feront au moment le plus adéquat, jugé par XXL WEB DESIGN CREATION et dans l’intérêt du site internet du CLIENT.
3. Durée du contrat et reconduction
Le contrat de maintenance est conclu pour une durée de un (1) an et n’est pas reconductible automatiquement à l’échéance de celui-ci. A la fin du contrat, XXL WEB DESIGN CREATION se réserve le droit de proposer un nouveau devis avec ses nouvelles tarifications ou de ne pas reconduire le contrat. Le CLIENT n’est nullement tenu de reconduire un contrat de maintenance avec XXL WEB DESIGN CREATION.
Pour procéder à la reconduction du contrat, XXL WEB DESIGN CREATION notifiera par email le CLIENT selon la date anniversaire du renouvellement et selon le calendrier suivant :

– 1er rappel : J – 15 jours
– 2ème rappel et fermeture de la maintenance : jour J
– Arrêt de la maintenance : J + 15 jours

Cette notification sera faite par email uniquement et sera adressée au contact de facturation (adresse de l’email à tenir à jour, sous la responsabilité du CLIENT).
Il appartient au CLIENT de solliciter le renouvellement avec un délai suffisant de sorte que le paiement soit effectivement reçu par XXL WEB DESIGN CREATION avant expiration du contrat de maintenance précédent.
4. Résiliation du service de maintenance
Le contrat de maintenance ne peut être résilié avant l’échéance du terme, à l’initiative de l’une des parties sans le consentement de l’autre partie, sauf en cas de force majeure. En cas de consentement mutuel de résiliation de contrat, le CLIENT ne pourra prétendre au remboursement par XXL WEB DESIGN CREATION des sommes déjà versées.
En cas d’engagement pris auprès de XXL WEB DESIGN CREATION concernant le service de  maintenance sur 1 an : toutes les sommes sont dues jusqu’à la dernière échéance de la facture
faisant office de contrat.

5. Défaut de paiement
A défaut de l’entier paiement du prix du renouvellement fixé dans le tarif, XXL WEB DESIGN CREATION ne pourra effectuer le renouvellement demandé par le CLIENT. Le CLIENT recevra un email de notification de fermeture de la maintenance à la date d’anniversaire de celle-ci. L’arrêt définitif de la maintenance interviendra à J + 15 jours selon la date anniversaire du renouvellement et le CLIENT recevra un email pour l’informer de l’arrêt de la maintenance pour défaut de paiement.
Si le CLIENT souhaitait réactiver la maintenance après J + 15 jours, un supplément pour interruption de service sera appliqué. Le contrat de maintenance sera remis en service, une fois toutes les sommes perçues par XXL WEB DESIGN CREATION (prix du contrat de maintenance auquel s’ajoutera le supplément pour interruption de service).
6. Force majeure
En cas de force majeure dans les conditions prévues à l’article 19 des présentes Conditions
Générales de Vente, chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat de maintenance.
6. Non-respect des obligations du CLIENT
Le non-respect par le CLIENT de ses responsabilités stipulées dans l’article 17 des présentes Conditions Générales de Vente, entraînera le droit pour XXL WEB DESIGN CREATION d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du CLIENT et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat de maintenance, sans préjudice du droit à tous dommages-intérêts auxquels XXL WEB DESIGN CREATION
pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le CLIENT ne pourra prétendre au remboursement par XXL WEB DESIGN CREATION des sommes déjà versées.
7. A l’initiative de XXL WEB DESIGN CREATION
XXL WEB DESIGN CREATION pourra mettre fin au contrat arrivé à son terme par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sous réserve d’un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire, sans justification à donner et sans droit à indemnités. Le CLIENT ne pourra prétendre au remboursement des sommes déjà versées.
Si XXL WEB DESIGN CREATION résilie le contrat suite au non-respect des obligations du CLIENT et ayant entraîné préjudice pour XXL WEB DESIGN CREATION, celui-ci se réserve le droit de poursuivre le CLIENT pour obtenir la réparation complète de ce préjudice et notamment le remboursement de dommages et intérêts, pénalités, frais, honoraires exposés par XXL WEB DESIGN CREATION.

8. Maintenance ponctuelle

XXL WEB DESIGN CREATION propose un service de maintenances ponctuelles. Ces prestations sont détaillées sur le site www.xxl-webdesigncreation.com rubrique Maintenance. Le CLIENT doit solliciter cette intervention soit, sur le site web de XXL WEB DESIGN CREATION, soit par email, soit par téléphone. La maintenance sera programmée une fois le règlement effectué via les moyens de paiement détaillés dans l’article 17.2 des présentes Conditions Générales de Vente.
9. Mise à jour des données personnelles
Le CLIENT s’engage à informer XXL WEB DESIGN CREATION de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, électronique ou autre…) au plus tard dans le mois de ce changement, sauf pour le changement de l’adresse de messagerie, dont la modification devra être transmise dans les 48 heures à compter de son utilisation.
10. Maintenance sur un site non créé par XXL WEB DESIGN CREATION
XXL WEB DESIGN CREATION se décharge de toute responsabilité en cas de problème technique dans le cadre d’une maintenance à exécuter sur des sites internet qui n’auraient pas été tout ou partie réalisés par XXL WEB DESIGN CREATION. En effet, les difficultés techniques, bugs, interruptions de service pouvant survenir, ne pourront en aucun cas être imputées à notre société. Les fichiers sources tels que les bases de données etc…, n’ayant pas été créé par XXL WEB DESIGN CREATION.

 

ARTICLE 14 – NON-SOUSCRIPTION AU SERVICE DE MAINTENANCE

1. Champ d’application
Si un contrat de maintenance n’est pas pris ou reconduit par le CLIENT, la responsabilité de XXL WEB DESIGN CREATION envers le site internet du CLIENT est totalement dégagée.
Les mises à jour du logiciel de CMS/Native, du thème et de tout module installé sur le site internet deviennent à la charge du CLIENT. Etant donné que le CLIENT devient le seul administrateur de son site internet et qu’il peut faire des erreurs, la stabilité du site internet n’est pas garantie dans le temps.
Si un problème ou dysfonctionnement survient sur le site, le CLIENT se verra émettre un devis de diagnostic à régler avant toute intervention de XXL WEB DESIGN CREATION.
A la suite de ce diagnostic, un devis pour réparation du problème ou dysfonctionnement sera émis.
Le CLIENT devra s’acquitter des frais de réparations avant toute intervention de XXL WEB DESIGN CREATION.
2. Licences premium
Le CLIENT devra éventuellement acheter les licences premium du thème et des plugins utilisés pour effectuer lui-même leurs mises à jour d’une part et, pour d’autre part, assurer la compatibilité du thème utilisé avec les dernières versions du logiciel de CMS/Native.

3. Mots de passe
Une fois le contrat achevé et le site internet mis en ligne, et seulement dans le cas où un contrat de maintenance ne serait pas souscrit, il est recommandé au CLIENT de modifier les mots de passe qui donnent accès à son site. XXL WEB DESIGN CREATION décline toute responsabilité en cas de dommages subis si le CLIENT n’a pas changé ses codes d’accès.
4. Intervention suite à problème technique
Si aucun contrat de maintenance n’était souscrit par le CLIENT et en cas de problème technique ultérieur ou si le site devait être installé à nouveau sur le serveur d’hébergement, un nouveau devis sera établi par XXL WEB DESIGN CREATION pour résoudre et réparer le problème constaté. Le CLIENT sera libre d’accepter ce devis ou de choisir un autre fournisseur.

 

ARTICLE 15 – GESTION DU SITE PAR LE CLIENT

1. Formation de base
A la demande du CLIENT, XXL WEB DESIGN CREATION est en mesure de lui apporter une formation de base à la gestion de son site internet. Cette formation doit permettre au CLIENT de rajouter sur son site des articles, des pages et/ou d’effectuer des modifications de textes, ajout/suppression de photos, etc… En aucun cas, cette formation ne prétend apporter une formation complète à la création et à la gestion de site internet ou aux langages de programmation.
Toute formation de base prévue dans le devis initial devra être effectuée par le CLIENT dans un délai de trois (3) mois après la livraison du site internet. A la demande du CLIENT, XXL WEB DESIGN CREATION peut lui proposer par la suite d’autres formations complémentaires sur devis.
2. Limites de responsabilité
XXL WEB DESIGN CREATION n’a aucune obligation de contrôle sur les modifications apportées sur le site internet par le CLIENT ou par toute autre personne ne travaillant pas pour XXL WEB DESIGN CREATION.
Le CLIENT, ou la personne désignée par lui, administrant le site internet par l’ajout de pages, d’articles et de médias est tenu de tenir en bon ordre la bibliothèque de médias. Le CLIENT doit notamment supprimer les images en plusieurs exemplaires ou inutilisées. Afin de pouvoir garantir une bonne stabilité dans les sauvegardes du site internet, le CLIENT prendra notamment garde à ne pas nommer les images avec des accents. Le CLIENT a une obligation d’autocontrôle sur les modifications qu’il apporte sur le site internet. XXL WEB DESIGN CREATION ne sera en aucun cas responsable de la perte de données suite à une négligence du CLIENT.
En cas de dysfonctionnement du site internet dû à une mauvaise manipulation de la part du CLIENT, XXL WEB DESIGN CREATION facturera d’office au CLIENT les heures de maintenance qui auront été nécessaires au rétablissement du bon fonctionnement du site.

XXL WEB DESIGN CREATION décline toute responsabilité dans le cas où les interventions de maintenance devaient s’avérer impossibles à effectuer du fait de la gravité des dommages subits suite aux modifications faites par le CLIENT sur le site internet.

 

ARTICLE 16 – CONDITIONS POUR REFERENCEMENT NATUREL – SEO

XXL WEB DESIGN CREATION s’engage à mettre à disposition du CLIENT, ses compétences et son expertise afin d’atteindre, à terme, une bonne position dans les résultats des moteurs de recherche. Le positionnement sera meilleur si le CLIENT décide d’opter pour un référencement naturel optimisé. Pour ce faire, XXL WEB DESIGN CREATION utilisera des mots clés courts et ciblés ainsi quedes mots clés plus longs avec des descriptions plus pointues, et cela sur toutes les pages du site du CLIENT.
En outre, il est impossible pour XXL WEB DESIGN CREATION de faire évoluer les résultats des moteurs
de recherche à sa guise. Cette affirmation est d’autant plus vraie avec Google, qui est non seulement exigent, mais qui modifie également son algorithme à son gré.
En revanche, XXL WEB DESIGN CREATION peut bien évidemment améliorer le référencement de site web, si le projet est réalisé en partenariat, sur le long terme et surtout avec patience avec le CLIENT.
Le référencement naturel-SEO ne doit pas être confondu avec le référencement Adwords –SEA qui n’est pas une action effectuée sur le site web mais bien du Marketing commercial (voir les CGV Marketing de XXL WEB DESIGN CREATION).

 

ARTICLE 17 – TARIFS ET PAIEMENT

1. Champ d’application
En contrepartie des prestations mentionnées dans le devis accepté par le CLIENT, celui-ci s’engage à régler XXL WEB DESIGN CREATION du montant des tarifs spécifiés sur le devis. Le CLIENT est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de services de XXL WEB DESIGN CREATION.
Les prix des prestations peuvent évoluer à tout moment sauf pour les devis acceptés et retournés à XXL WEB DESIGN CREATION.
Pour les contrats à échéance annuelle de type maintenance, le CLIENT est informé du nouveau tarif dans le 1er email de notification du renouvellement, envoyé trente (30) jours avant la date anniversaire. Le CLIENT sera libre de renouveler ou non le contrat.
2. Modes de règlement
Le CLIENT professionnel ou non professionnel doit régler le prix selon les spécifications prévues sur le devis, soit par chèque libellé au nom de XXL WEB DESIGN CREATION, soit par virement bancaire sur le compte de XXL WEB DESIGN CREATION, soir par Paypal sur le compte dédié de XXL WEB DESIGN CREATION.

3. Modalités de paiement

Le devis précise les modalités de paiement qui sont les suivantes :

1. Réalisation de site internet ou refonte de site
Lors de l’acception des services, le CLIENT complètera et signera le devis qui fera office de Bon de commande. Les modalités de paiement sont les suivantes :

– Acompte de 50% à la commande
– Le solde à la livraison mais avant intégration du site sur l’hébergement du client. La mise en ligne ne sera effectuée qu’après réception complète du versement.

2. Maintenance
Règlement avant expiration du contrat de maintenance précédent (dans le cadre de la maintenance annuelle);
Il appartient au CLIENT de solliciter le renouvellement de la maintenance de son site internet avec un délai suffisant de sorte que le paiement soit effectivement reçu par XXL WEB DESIGN CREATION avant expiration de la maintenance précédente. Tout incident et/ou retard de paiement à l’échéance entraînera suspension de services suite aux rappels de XXL WEB DESIGN CREATION.
3. Prestations annexes, devis de « mise à jour »
Règlement à la commande, avant la réalisation du devis correspondant aux travaux.

4. Prestations de création graphique
– Acompte de 50% à la commande
– Le solde dès réception du Bon à Tirer.
4. Mise à disposition et transfert de propriété

Les travaux réalisés restent l’entière propriété de XXL WEB DESIGN CREATION jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante.
Dans le cadre d’une création graphique, le transfert de propriété de XXL WEB DESIGN
CREATION vers le CLIENT s’effectue à compter du règlement du solde restant dû par le CLIENT.
Dans le cadre d’une création d’un site internet, les éléments graphiques mis à disposition du CLIENT lors de la livraison du site internet, ne pourront pas être utilisés ou repris par un tiers en cas de fin de gestion du site par XXL WEB DESIGN CREATION.

5. Indemnités de retard
En cas de retard de paiement, une pénalité de 12% sera calculée sur le montant TTC des sommes restant dues à compter du premier jour de retard.
Le point d’arrivée du calcul des pénalités est constitué par la date du règlement de la facture.
Le CLIENT doit procéder au règlement des pénalités de retard en même temps que le règlement de sa facture. Les pénalités de retard sont dues et sont exigibles dès lors que le CLIENT n’a pas procédé au règlement de sa facture à l’échéance. XXL WEB DESIGN CREATION n’a pas à informer le CLIENT de l’application et de l’exigibilité des pénalités de retard, celles-ci s’appliquent de plein droit.
Tout CLIENT professionnel en situation de retard de paiement est redevable à l’égard de XXL WEB
DESIGN CREATION d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros en plus des pénalités de retard.
XXL WEB DESIGN CREATION se réserve de plein droit la faculté de suspendre les travaux en cours jusqu’à règlement complet de la facture impayée sans que cette inexécution lui soit imputable.

 

ARTICLE 18 – RESPONSABILITE

1. Champ d’application – site Internet
Seul le CLIENT est dit « responsable » de son site internet et ce dès la mise en ligne. La responsabilité de XXL WEB DESIGN CREATION sera en conséquence entièrement dégagée à partir de la livraison du site internet.
Le CLIENT déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et reconnaît en particulier les points suivants : les données circulant sur Internet ne sont pas protégées, notamment contre des détournements éventuels.
XXL WEB DESIGN CREATION ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes liés à l’hébergement, au référencement, à la fiabilité de la transmission de données, aux temps d’accès, à la rapidité de chargement du site internet.
XXL WEB DESIGN CREATION exécutera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession. Il est expressément spécifié que XXL WEB DESIGN CREATION n’est pas tenu par une obligation de résultat mais par un engagement de moyens.
2. Contenu du site internet/création graphique
Le CLIENT est seul responsable des propos et des contenus de son site internet, de l’ensemble des informations communiquées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses. En conséquence, XXL WEB DESIGN CREATION ne serait être tenu pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses et ce, à quelque titre que ce soit.

Avant de transmettre un élément graphique ou textuel à XXL WEB DESIGN CREATION pour la bonne réalisation du contrat, le CLIENT doit s’assurer qu’il dispose de tous les droits de reproduction et d’utilisation de cet élément. Seule la responsabilité du CLIENT est engagée à ce titre.
Le CLIENT est civilement et pénalement responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ainsi que de l’ensemble des données communiquées. Le CLIENT s’engage à respecter les principes universels d’usage d’Internet.
Le CLIENT s’engage à ne pas proposer de pages, textes, images, sons, vidéos ou autres animations non conformes à la législation française. Le CLIENT s’engage à ne pas utiliser de lien hypertexte pointant vers des sites ou des pages allant à l’encontre des lois françaises ou internationales ou pouvant nuire à l’image de XXL WEB DESIGN CREATION.
3. Légalité
Le CLIENT ne doit pas, de quelque manière que ce soit, par exemple par des bandeaux publicitaires, porter atteinte à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et/ou aux droits des tiers (droit des marques, droit d’auteur, protection des mineurs, protection des bases de données, etc…). Le CLIENT s’engage notamment à ne pas proposer de contenus à caractère pornographique, ni proposer ou laisser proposer des prestations commerciales qui ont un caractère pornographique et/ou érotique ou manifestement illicite ou attentatoire à l’ordre public (violence, incitation à la haine raciale, fourniture de produits ou services strictement prohibés sur le territoire, etc…).
XXL WEB DESIGN CREATION décline toute responsabilité légale et morale si le CLIENT a trompé XXL WEB DESIGN CREATION quant au futur contenu du site contraire aux bonnes mœurs ou à contenu illégal, que ce soit en cours de mission ou après. Si un CLIENT commande un tel service à l’insu de XXL WEB DESIGN CREATION, cette dernière se réserve le droit de divulguer toute information à la police et à la Justice. Le CLIENT sera tenu au versement immédiat d’une pénalité contractuelle de 3800 (trois mille huit cents) EUR par violation constatée, ce versement n’étant pas exclusif d’une demande judiciaire de dommages et intérêts. Il est précisé que le CLIENT devra payer autant de fois la pénalité que le nombre de violations éventuellement constatées. Le CLIENT sera tenu d’enlever sans délai toute référence à XXL WEB DESIGN CREATION sur son site internet.
4. Préjudices indirects
En aucun cas, la responsabilité de XXL WEB DESIGN CREATION ne pourrait être engagée pour les préjudices indirects, tels que les préjudices financiers ou commerciaux, perte de commandes, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image de marque, perte de bénéfices ou de clients (par exemple, divulgation inopportune d’informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système).

XXL WEB DESIGN CREATION ne saurait-être tenu pour responsable d’éventuelles pertes d’exploitation résultant d’une indisponibilité temporaire ou permanente, partielle ou totale d’une boutique de commerce électronique.
5. Informations légales
La responsabilité de XXL WEB DESIGN CREATION ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non respect par le CLIENT des autorisations légales et réglementaires, notamment en ce qui concerne le traitement des données.
La rédaction de « mentions légales », de « conditions d’utilisation », de « conditions générales de ventes » (…), au même titre que tout contenu ne rentre pas dans le cadre du contrat. En aucun cas, la responsabilité de XXL WEB DESIGN CREATION ne pourra être engagée pour défaillance ou manquement de mise en ligne de contenu à caractère contractuel par le CLIENT.
6. Protection des données
XXL WEB DESIGN CREATION décline toute responsabilité en cas d’intrusions malveillantes de tiers sur le site internet et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du CLIENT ; de vol et détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le CLIENT ; de contamination par virus des données et/ou logiciels du CLIENT (il est rappelé que la protection de ceux-ci incombe au CLIENT) ; de dommages que pourraient subir les équipements du CLIENT, XXL WEB DESIGN CREATION n’ayant aucune intervention à faire sur ceux-ci.
7. Interruption pour maintenance
Dans le cadre d’un service de maintenance, XXL WEB DESIGN CREATION se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au site internet sans droit à indemnités. Cependant, XXL WEB DESIGN CREATION s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d’interruption. XXL WEB DESIGN CREATION est non responsable de la perte de revenus due à une interruption ou une défaillance de service.
8. Limites de responsabilité : thème et plugins

1. XXL WEB DESIGN CREATION décline toute responsabilité en cas d’utilisation d’un thème premium ou gratuit qui ne serait plus développé par la suite et qui serait devenu incompatible avec la dernière version du logiciel de CMS/Native. Dans ce cas précis, la maintenance du thème ne pourra plus se faire par XXL WEB DESIGN CREATION, sans droit à indemnités. En tout état de cause, XXL WEB DESIGN CREATION pourra proposer au CLIENT un nouveau devis pour l’installation d’un autre thème.
2. Les réalisations de XXL WEB DESIGN CREATION utilisent des logiciels développés par des tiers tel que WordPress et Prestashop, des plugins, un thème gratuit ou premium. En aucun cas, XXL WEB DESIGN CREATION ne peut être tenu pour responsable des anomalies, bugs ou dysfonctionnement des ces outils qui demeurent sous la responsabilité de leurs auteurs, pas plus que des services éventuellement associés (réseaux sociaux, etc…). La mise à jour du logiciel de CMS/Native et des modules sont sous la responsabilité du CLIENT, sauf si celui-ci a souscrit un contrat de maintenance.

3. XXL WEB DESIGN CREATION prend à sa charge les premiers frais inhérents au thème et aux plugins premium sous licence payante. Le renouvellement de ces licences est normalement inclus dans le cadre d’un contrat de maintenance annuel, exception faite de modifications ultérieures des conditions de vente du fournisseur du thème ou du plugin, engendrant une augmentation excessive des frais d’abonnement annuel. Dans ces conditions, XXL WEB DESIGN CREATION ne renouvellera pas la licence concernée et ne pourra être tenu pour responsable. Le CLIENT, prévenu par XXL WEB DESIGN CREATION des modifications de vente du fournisseur, sera seul responsable de renouveler à ses frais la ou les licences. En tout état de cause,XXL WEB DESIGN CREATION pourra proposer au CLIENT un nouveau devis pour l’installation d’un autre thème ou plugin.

9. Limites de responsabilité : Internet et FAI
XXL WEB DESIGN CREATIONne peut être tenu responsable de la perte de données sur les serveurs d’hébergement. Cependant XXL WEB DESIGN CREATION s’engage à tout mettre en œuvre pour sécuriser les données du CLIENT dans la limite de son champ d’action. Il s’agit ici d’une obligation de moyens et non de résultats.
XXL WEB DESIGN CREATION ne serait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation du CLIENT et/ou d’une défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès. A ce titre, XXL WEB DESIGN CREATION informe le CLIENT que ses prestations sont indépendantes d’autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.
10. Dommages et intérêts
Le CLIENT s’engage à prendre à sa charge toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre XXL WEB DESIGN CREATION et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du CLIENT au titre du présent contrat.
En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge de XXL WEB DESIGN CREATION, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le CLIENT à XXL WEB DESIGN CREATION pour la période considérée ou facturée au CLIENT par XXL WEB DESIGN CREATION ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité de XXL WEB DESIGN CREATION a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.

 

ARTICLE 19 – INCAPACITE DE TRAVAIL

XXL WEB DESIGN CREATION se doit d’avertir le CLIENT dès le premier jour ouvrable de son
incapacité.
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, XXL WEB DESIGN CREATION se réserve le droit de rompre les contrats en cours, et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le CLIENT le versement d’indemnités.

 

ARTICLE 20 – FORCE MAJEURE

1. Champ d’application
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
2. Cas de force majeure et responsabilités
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français.
En aucun cas, la responsabilité de XXL WEB DESIGN CREATION ne pourra être recherchée en cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, évènement ou incident indépendant de la volonté de XXL WEB DESIGN CREATION.
Constitue un cas de force majeure tout événement hors de contrôle, inévitable et indépendant de la volonté des parties dont le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, terrorisme, grève, panne d’électricité, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au CLIENT.

 

ARTICLE 21 – CONFIDENTIALITE

Chacune des parties s’engage à conserver confidentiels, pendant la durée du contrat et après son expiration, l’ensemble des informations, documents, savoir-faire, base de données, mots de passe et codes confidentiels en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.

 

ARTICLE 22 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La propriété intellectuelle des créations réalisées par XXL WEB DESIGN CREATION est mise à
disposition du CLIENT dès réception et encaissement du paiement effectif et intégral de la
prestation.
Dans le cas de la création d’un site internet, la mise à disposition est entière tant que XXL WEB DESIGN CREATION reste gestionnaire du dit site. Les créations graphiques ne peuvent donc en aucun cas être utilisées ou reprises par un tiers sans autorisation express écrite de XXL WEB DESIGN CREATION.

 

ARTICLE 23 – DEVOIR DE CONSEIL ET OBLIGATION DE MOYEN

Quelle que soit la mission confiée à XXL WEB DESIGN CREATION et sans préjudice des points particuliers régis par les Conditions Particulières, l’entreprise est débitrice d’un devoir de conseil, dans la limite de ses compétences. Ceci entraîne notamment l’obligation de mettre en œuvre tous les moyens possibles pour remplir correctement la mission confiée, en l’état des règles de l’art applicables à la mission confiée.
Il est toutefois précisé, que sous réserve des dispositions législatives et réglementaires applicables, l’entreprise n’assume en état de cause qu’une obligation de moyen, et non une obligation de résultat.

 

ARTICLE 24 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La loi française est seule applicable aux présentes Conditions Générales de Vente. En cas de litige survenant à l’occasion du contrat, tout différent lié à son interprétation, son exécution ou sa validité, et éventuellement après une tentative de recherche d’une solution amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN (66)

CGV MARKETING – COMM.

XXL WEB DESIGN CREATION SASU TVA FR82879261147 – SIRET 879 261 147 000 18


ARTICLE N°1 : APPLICATION

Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles la Société XXL WEB DESIGN CREATION SASU fournit les prestations à son client.
L’ensemble des caractéristiques de ces prestations se trouvent énoncées sur le site accessible à l’adresse www.xxl-webdesigncreation.com onglets « Marketing ».
Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité commerciale de création de sites Internet et autres produits et services proposés par XXL WEB DESIGN CREATION. Les conditions particulières qui figurent sur le devis priment sur les présentes conditions générales de vente.
La signature du devis avec mention d’accord implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE N°2 : DÉFINITIONS

Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après, à savoir :
XXL WEB DESIGN CREATION
Désigne la société XXL WEB DESIGN CREATION SASU dont l’adresse est 9 rue Lieutenant Prunéta, 66000 PERPIGNAN
CLIENT
Désigne toute personne physique ou morale signataire d’un cahier de charge sous format papier ou électronique.
SERVICES
Désigne l’ensemble des prestations de toute nature effectuées par XXL WEB DESIGN CREATION
pour le compte du client.

FOURNISSEUR

Désigne toute personne physique ou morale auprès de laquelle XXL WEB DESIGN CREATION souscrit tout contrat dont l’objet est en rapport avec ou découle des services.
SITE WEB
Ensemble structuré de pages, composé d’éléments textuels, graphiques, photographiques, audio,
vidéo ou multimédia dans les formats standardisés.
ESPACE WEB
Désigne un espace de stockage alloué par un fournisseur pour l’hébergement de chaque site web du client.
Activation, Publication
Désigne l’action de transfert du dispositif marketing créé par l’agence au client. L’activation désigne la mise en œuvre auprès des cibles in et out store, la publication désigne la diffusion des créations de l’agence.
PROJET
Conception et réalisation d’un dispositif marketing qui peut être global, cross-media, imprimé,
digital, visuel, sonore ou stratégique sous forme de recommandations, d’études ou analyses.
TECHNIQUE
La maintenance, les mises à jour, l’hébergement et les autres prestations proposées par XXL WEB DESIGN CREATION.
SOCIAL MEDIA
Animation, création de contenus, diffusion sur Internet et réseaux sociaux de messages avec ou sans achats d’espaces pour le compte d’une société ou d’une marque.


ARTICLE N°3 : SERVICES PROPOSÉS PAR XXL WEB DESIGN CREATION

NOUS ASSURONS LES SERVICES SUIVANT :


CONCEPTION WEB
Nous étudions votre projet et nous apportons une solution adéquate à vos
besoins, nous prenons en charge l’hébergement, la conception ainsi que la
maintenance du site web.
MARKETING

Nous augmentons la notoriété de votre marque, ainsi vous attirez plus de prospects qualifiés sur votre site Web par la création de contenu, l’optimisation des moteurs de recherche, des médias sociaux.
IDENTITÉ VISUELLE
Nous boostons votre image de marque, démarquez-vous développez votre communication visuelle, web design, création de logo, charte graphique, carte de visite, photographie et vidéo entreprise.

 

ARTICLE N°4 : CONDITIONS DE CRÉATIONS

Pour les projets :
Notre service commercial prendra contact avec vous pour étudier votre projet et affiner notre proposition en fonction des spécificités de votre futur projet.
Pour la refonte de votre site internet, nous vous recommandons un diagnostic afin de nous donner vos identifiants pour analyser votre site
XXL WEB DESIGN CREATION effectue une proposition commerciale par e-mail. Le devis est à nous retourner signé avec la mention « bon pour accord ». Une description fonctionnelle est alors rédigée, qui sera à signer avec la mention « bon pour accord ».
Une première phase de recommandations stratégiques et créatives sera alors proposée, pour validation ou re-travail. Une fois la phase n°1 acceptée par le client, commence la phase n°2 du re- travail, ajustement, développement, et exécution ou de production technique. Le projet créatif et média livré, la facture pour solde sera envoyée et réglée par le client. La cession des droits d’exploitation sera effective une fois la facture soldée par le client.
Pour les autres projets :
Sur simple demande de votre part, nous vous enverrons un devis, durée de validité 1 mois à date d’envoi du devis.
Les études, devis et documents remis ou envoyés par nous-mêmes, demeurent notre propriété ; ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l’acheteur.
Nous nous réservons la possibilité de refuser toutes demandes non conformes aux conditions ci-dessous ou pour toutes autres raisons techniques ou indépendante de notre volonté.
Conclusion du contrat :
Suite à l’acceptation par le client de notre devis par retour de mail avec la note « bon pour accord » suivi de ses nom, prénom et adresse postale complète tenant lieu de signature numérique, ou de retour par courrier avec la mention « bon pour accord » suivie de la signature du client et précision par le client du mode de paiement choisi avec références complètes, puis à la réception et à l’encaissement du règlement demandé, selon les modalités figurant sur le devis, nous réalisons alors la commande passée dans les délais convenus. Tout défaut de paiement de la part du client entraînera la résiliation automatique du contrat engagé. Tout contrat accepté et réglé ne peut prétendre à aucun remboursement.
Le client est tenu de fournir à l’agence toutes les informations indispensables à la bonne réalisation du projet ainsi que les textes et photographies, sous format électronique, sans fautes d’orthographe, qu’il souhaite voir apparaitre sur les différents supports conçus par l’agence.
Aucune saisie de texte, ni aucune correction seront effectuées sur les textes fournis par le client. XXL WEB DESIGN CREATION propose, si nécessaire et moyennant un supplément de prix (sur devis), la rédaction des textes et les corrections d’auteur.

 

ARTICLE N°5 : PROMOTIONS DES CRÉATIONS ET DISPOSITIFS MARKETING

Sauf dispositions contraires écrites, la société XXL WEB DESIGN CREATION SASU pourra diffuser toute création réalisée à des fins de « présentations de créations » sur tout type de support sans limitation de durée.
Obligation de communication : sauf dispositions contraires écrites, ou mentions particulières inscrites sur le devis et/ou la facture client, la mention « Conception ou réalisation : « XXL WEB DESIGN CREATION » est apposée sur les créations papier ou digitales réalisées.


ARTICLE N°6 : RÉFÉRENCE AUX CLIENTS

Le Client autorise la société XXL WEB DESIGN CREATION à mentionner son nom ou sa dénomination sociale dans les documents de la Société XXL WEB DESIGN CREATION, à titre de référence aux fins de sa propre promotion commerciale. Le Client s’engage à faire figurer sur tous les exemplaires du Produit et/ou sur la page d’accueil du site Internet, la mention : « Réalisation : « XXL WEB DESIGN CREATION ». XXL WEB DESIGN CREATION, ou ses intermédiaires commerciaux, sont autorisés à utiliser le produit à des fins de démonstration.

 

ARTICLE N°7 : MODIFICATION DE LA DEMANDE INITIALE PAR LE CLIENT

Toute nouvelle création à réaliser fera l’objet d’un nouveau devis notamment si les modifications, retouches ou reprises des créations prévues dans votre devis engendrent une intervention :

• dont la durée est manifestement excessive par rapport au délai normalement nécessaire pour la réalisation des prestations prévues,
• dont la nature tend à modifier de manière significative le périmètre du projet prévue dans le devis,
• qui nécessite le traitement des fichiers client afin de les rendre exploitables pour réaliser les créations.

 

ARTICLE N°8 : PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Tout élément fourni par le client reste sa propriété.
Tout élément modifié par XXL WEB DESIGN CREATION et fourni par le client est la propriété du client en ce qui concerne l’élément de départ et la propriété de YXXL WEB DESIGN CREATION en ce qui concerne les modifications s’il s’agit d’éléments de créativité.
La cession des droits d’utilisation et de diffusion des créations réalisées par la société XXL WEB DESIGN CREATION SASU s’effectue à complet encaissement des montants facturés. Le travail fourni au Client est la créativité, les messages et accroches commerciales, les supports d’activation print ou digital, le design, le code source d’un site web, landing-page, email, SMS, application etc.
Les droits d’utilisation et de diffusion des créations, messages, design contenant la création sont
cédés pour 99 ans, sans réserve d’espace et de destination par la société XXL WEB DESIGN CREATION SASU. Les droits d’utilisation des éléments que XXL WEB DESIGN CREATION n’a pas
réalisés ne peuvent pas être cédés ou dissocié pour une autre destination que l’objet de la
commande.

 

ARTICLE N°9 : RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à nous prévenir de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valide.
Conformité légale :
Le client dispose d’une totale liberté quant au contenu fourni à l’agence, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur, respectant les copyrights, droits d’auteur et propriété intellectuelle sur les images ou autres fichiers qu’il fournit (le Client reste responsable de cette vérification et doit être tenu de fournir les preuves en cas de demande).
Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement : à la pornographie et l’érotisme, à des images ou textes à caractère raciste, diffamatoire envers qui que ce soit ou discriminatoire quel qu’il soit, portant atteinte aux droits de l’Homme de manière
générale, à une activité de jeux de paris en ligne illégale, à la violence quelle qu’en soit la forme
(humaine, animale ou portant atteinte à l’environnement), à la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres.
Nous dégageons toute responsabilité de la société dans le cas de modifications ultérieures de la part du client du contenu des dispositifs marketing créés.
Pour les dispositifs web et digital et si la structure du site ou du support permet de recueillir des données personnelles ainsi que des informations privées, le client devra faire une demande « Libertés informatiques » auprès de la C.N.I.L., conformément à l’article 34 de la loi « Informatiques et Liberté » du 6 janvier 1978 et communiquer le numéro à XXL WEB DESIGN CREATION qui l’insérera sur le support. XXL WEB DESIGN CREATION peut néanmoins s’occuper de cette formalité moyennant des frais supplémentaires.

 

ARTICLE N°10: RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ XXL WEB DESIGN CREATION

XXL WEB DESIGN CREATION s’engage à tout mettre en oeuvre en vue de la satisfaction du client, mais décline toute responsabilité en cas de problème technique majeur qui ferait obstacle à la réalisation du contrat (attentats, guerres, catastrophe naturelles, tout cas de force majeure ou cause de rupture prolongée de réseau Internet indépendante de notre volonté).
La réalisation par XXL WEB DESIGN CREATION du projet marketing est notamment tributaire de la fourniture par le client des informations nécessaires à la réalisation de la commande. Les modifications significatives, reprises de création, retard dans la prise de décision ou la livraison tardive de documents nécessaires à la création imputables au client repoussent d’autant le délai de livraison établi entre les deux parties.
Documents transmis :
En aucun cas XXL WEB DESIGN CREATION ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des services commandés. Le client est tenu de n’envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement. YXXL WEB DESIGN CREATION se réserve le droit de refuser tout document,texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes moeurs ou non conforme à la législation en vigueur.
Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et reconnait en particulier les points suivants : l’entreprise XXL WEB DESIGN CREATION ne garantit en aucun cas la protection totale des données circulant sur le web, notamment contre des détournements éventuels de la part d’internautes malveillants et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes liés à l’hébergement, à la fiabilité de la transmission de données, aux temps d’accès, à la rapidité de chargement du site web ou à un défaut de paiement par carte bancaire virement bancaire ou chèque pour un site de e-commerce. L’entreprise XXL WEB DESIGN CREATION ne garantit en aucun cas le bon fonctionnement de tout support publicitaire tiers utilisé à des fins publicitaires pour le compte de son client. XXL WEB DESIGN CREATION livre un produit fini répondant aux spécifications du devis. En aucun cas, XXL WEB DESIGN CREATION ne peut garantir que le dispositif marketing demandé par le client lui assurera une augmentation de ses ventes, que le travail fourni générera automatiquement du trafic in-store ou de l’activité sur le site web et comptes social-media.
XXL WEB DESIGN CREATION ne garantit pas le résultat des référencements de site Internet dans les moteurs de recherche. XXL WEB DESIGN CREATION n’est donc tenu à ce titre qu’à une obligation de moyens.
XXL WEB DESIGN CREATION ne sera pas tenue responsable en cas de mauvaise activation de la part du client et des utilisateurs chargés de mettre en oeuvre le dispositif marketing in ou out store.
Concernant la gestion des contenus de site web et administration, une liste de personnes autorisées à accéder au Backoffice du CMS du site sera établie par XXL WEB DESIGN CREATION en collaboration avec le client. En dehors du cadre de la formation allouée au client et de cette liste, XXL WEB DESIGN CREATION ne sera pas tenue responsable des opérations et modifications réalisées via le Backoffice du CMS.

LOI RGPD

XXL WEB DESIGN CREATION et la protection des données à caractère
personnel- RGPD

Introduction sur le RGPD

Le Règlement général sur la protection des données RGPD est le cadre juridique du traitement de données à caractère personnel en Europe, à compter du 25 mai 2018. Contrairement à la directive 95/46/CE, qui régissait jusqu’alors ces traitements, le RGPD est d’application directe dans l’Union et ne nécessite pas de transpositions nationales. À ce titre, il va favoriser l’harmonisation des régimes juridiques en matière de protection des données à caractère personnel en Europe. Mieux encore, le RGPD dispose d’un principe d’extraterritorialité qui permet, dans certaines circonstances, d’étendre son périmètre d’application en dehors des frontières européennes.
En tant que société traitant des données à caractère personnel, XXL WEB DESIGN CREATION est assujetti aux dispositions du RGPD. XXL WEB DESIGN CREATION a des obligations distinctes : en sa qualité de sous-traitant ou de responsable de traitement.


Définitions

Comprendre les enjeux réels et précis d’un règlement européen n’est pas toujours chose aisée. Surtout lorsqu’il comporte 99 articles, 173 considérants et de nombreuses lignes directives servant à préciser son interprétation. C’est pourtant essentiel afin d’éviter tout risque pouvant résulter d’une interprétation trop large ou imprécise des obligations réglementaires incombant à votre structure. La bonne compréhension des quelques termes définis ci-dessous est donc essentielle :

– Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
– Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés. Appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel (collecte, enregistrement, transmission, stockage, conservation, extraction, consultation, utilisation, interconnexion, etc.).
– Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
– Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

 

XXL WEB DESIGN CREATION en qualité de sous- traitant

C’est certainement en cette qualité que vos attentes envers XXL WEB DESIGN CREATION sont les plus importantes. XXL WEB DESIGN CREATION est qualifié de « sous-traitant » lorsqu’il traite des données à caractère personnel pour le compte d’un client.
C’est typiquement le cas lorsque vous utilisez les services de XXL WEB DESIGN CREATION de développement de projet WEB et mobile pour votre compte. Dans la limite de ses contraintes techniques, XXL WEB DESIGN CREATION ne pourra traiter les données récupérés que selon vos instructions, et ce pour votre
compte.

 

Les engagements de XXL WEB DESIGN CREATION en qualité de fournisseur de service et de sous-traitant

En qualité de fournisseur de service et de sous-traitant, XXL WEB DESIGN CREATION s’engage notamment à mettre en œuvre les actions suivantes :

– Ne pas transférer vos données hors UE ou hors pays reconnus par la Commission

européenne
comme disposant d’un niveau de protection suffisant. Sous réserve que vous ne sélectionniez pas un Datacenter dans une zone géographique hors UE.

– Vous informer de tout recours à des sous-traitants qui pourraient traiter vos données à
caractère personnel. A ce jour, aucune prestation impliquant un accès aux contenus stockés n’est sous-traitée en dehors de l’entreprise XXL WEB DESIGN CREATION.

– A mettre en œuvre des standards de sécurité élevés afin de fournir un haut niveau de
sécurisation à nos services. – Vous notifier dans les meilleurs délais en cas de violation de données.
– Vous assister à respecter vos obligations réglementaires en vous fournissant une documentation adéquate de nos services.

 


XXL WEB DESIGN CREATION en qualité de responsable de traitement de données

XXL WEB DESIGN CREATION est qualifié de « responsable de traitement » lorsqu’il détermine les finalités et les moyens de « ses » traitements de données à caractère personnel.
C’est typiquement le cas quand XXL WEB DESIGN CREATION collecte des données à des fins de facturation, de
gestion des recouvrements et d’amélioration de la qualité des services.
Ainsi que de la performance, du démarchage commercial, de la gestion commerciale, etc.
En résumé, « vos » données et toutes informations vous concernant ou étant relatives à vos salariés (identité et coordonnées de l’interlocuteur via XXL WEB DESIGN CREATION dans le cadre d’une demande d’assistance technique, par exemple) peuvent être concernées lors des traitements de données.

Mais aussi lorsque XXL WEB DESIGN CREATION traite les données à caractère personnel de ses propres salariés. C’est pourquoi XXL WEB DESIGN CREATION tient à vous donner des éléments de compréhension sur les garanties mises en œuvre afin d’assurer la protection de ces données à caractère personnel.

– Limiter la collecte de données à celles strictement utiles. C’est dans le cadre de cette démarche que lors de la commande d’un service, vous ne renseignez que des données nécessaires. Afin que XXL WEB DESIGN CREATION puisse assurer des services de facturation. Mais aussi de support ou encore
respecter ses propres obligations légales en matière de conservation de données
(notamment sur le fondement de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique :
– Ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles
furent collectées.
– Conserver les données à caractère personnel durant une période limitée et proportionnée. C’est ainsi qu’à titre d’exemple, les données traitées à des fins de gestion de la relation entre le
client et XXL WEB DESIGN CREATION (nom, prénom, adresse postale, e-mail, etc.) sont conservées par l’entreprise pendant toute la durée du contrat et les trente-six (36) mois suivants. Au terme de ce délai, elles sont supprimées sur tous supports et sauvegardes.
– Ne pas transférer ces données à des tiers autres que les sociétés apparentées à XXL WEB DESIGN CREATION qui interviennent dans le cadre de l’exécution du contrat.
– Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un haut niveau de sécurité.


Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons et utilisons vos données personnelles, de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des principales finalités ci-dessous et conformément à la réglementation en vigueur :

– Permettre l’exécution de vos contrats ou de mesures précontractuelles prises à votre demande.
– L’étude des besoins spécifiques afin de proposer des contrats et services adaptés
dans l’exercice de notre devoir de vendeur et de conseil.
– La gestion des contrats de la phase précontractuelle à la résiliation comprenant la
signature électronique et les opérations liées au paiement.
– La gestion des clients, au travers notamment d’actions de fidélisation, du suivi et d’amélioration de la qualité de la relation client (enquêtes de satisfaction, regroupement de contrats, enregistrements téléphoniques, emails, SMS, communication sur les réseaux sociaux, toute autre communication…), la mise à jour de la connaissance client, la fourniture d’espaces et comptes personnels sur internet ou mobile (incluant la gestion des connexions, la mise en œuvre de mesures de sécurisation de votre compte) … (Marketing)
– L’exécution des garanties des contrats.
– L’exercice des recours.
– La gestion des réclamations.
– La gestion des contentieux.
– L’élaboration d’études actuarielles.
– La conduite d’activités de recherche et de développement dans le cadre de la vie du contrat.
– Poursuivre nos intérêts légitimes en matière de prospection commerciale auprès des clients et prospects par la réalisation :

*d’opérations relatives notamment aux actions de fidélisation, des tests de nouveaux produits ou nouveaux matériels, de jeux concours, de conduite d’activités de recherche et développement (il s’agit des modalités de prospection, de fidélisation, de communication), * d’opérations de sollicitations, de marketing, de développement commercial, de publicité, la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus …
* d’opérations techniques permettant de compléter et mettre à jour les fichiers (ce qui inclut notamment la normalisation, l’enrichissement et la déduplication).

– Pour réaliser ces opérations de prospection commerciale susceptibles de vous intéresser, nous procédons à une analyse de votre profil (profilage) en vue de déterminer vos préférences sauf opposition de votre part.
– D’établissement de statistiques commerciales ou d’utilisation de nos services, sites et applications.
– D’opérations de communication institutionnelle, statutaire, notamment par voie électronique.
– Respecter nos obligations légales et réglementaires :

* en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et gels des avoirs,
* pour la détection et l’identification des contrats en déshérence,
* pour l’exécution des règles fiscales, sociales, ou encore la collecte de contributions pour différentes taxes d’état.

-Votre consentement préalable vous sera demandé lorsqu’il sera nécessaire au traitement de vos données et notamment pour la prospection commerciale par voie électronique (Mail, SMS, MMS…)


Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?

Nous collectons et traitons les données suivantes, uniquement lorsqu’elles sont strictement nécessaires à la mise en œuvre des finalités décrites ci-dessus.

– Les données relatives à l’identification, vos coordonnées de contact, etc.
– Les données relatives à la situation professionnelle telles que le nom de votre entreprise, le domaine d’activité, l’intitulé du poste, etc.
– Les données de connexion et de traçabilité : par exemple le suivi des pages consultées (cookies).
– Les données relatives au suivi de la relation commerciale comme les demandes de devis, les correspondances, les commentaires…

 

Quels sont les destinataires de vos données personnelles et leur localisation ?

Vos données personnelles ne sont transmises qu’aux personnes physiques ou morales qui ont légitimement vocation à les traiter :

– Les collaborateurs habilités dans la limite de leurs fonctions et missions.
– Les responsables de traitement de la société XXL WEB DESIGN CREATION SASU, leurs prestataires, partenaires, sous-traitants ainsi que les personnes intéressées et celles intervenant au contrat tels que les avocats, experts, auxiliaires de justice et toute entité et personne désignées par la réglementation.
Le cas échéant, vous serez informés d’un transfert de vos données personnelles vers un destinataire situé dans un pays en dehors de l’Union européenne et des modalités de ce transfert.

 

Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour vous permettre d’exercer vos droits. Quels sont vos droits ?

– Droit d’accès : Vous avez le droit de prendre connaissance des informations collectées et de la façon dont elles ont été traitées.
– Droit de rectification : Vous avez le droit de demander une modification de vos
informations personnelles si celles-ci apparaissent ne plus être à jour.
– Droit à l’effacement des données et à la limitation de leur traitement : Vous disposez également du droit de demander d’effacer ou de limiter l’utilisation de vos données notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires.
– Droit à la portabilité des données : En cas de traitements fondés sur l’exécution d’un contrat ou sur le consentement, vous pouvez récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré ou nous demander de les communiquer à une personne désignée par vos soins.
– Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données notamment concernant la prospection commerciale, y compris au profilage. Nous vous informons que vous pouvez également vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le
site www.bloctel.gouv.fr.
– Vous pouvez retirer votre consentement aux traitements des données à tout moment.
– Vous pouvez définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès qui peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique (le tiers de confiance doit être certifié par la CNIL). Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution, à défaut vos héritiers seront désignés.
– Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site internet www.cnil.fr ou par courrier postal en écrivant à CNIL 3 place de Fontenoy TSA 80715– 75334 PARIS CEDEX 07 Vos droits peuvent être exercés auprès des contacts suivants.


Contacts

XXL WEB DESIGN CREATION SASU a nommé un délégué à la protection des données pour être votre interlocuteur privilégié quant au traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer vos droits et adresser toute demande d’information concernant vos données personnelles :
Par courrier : Télécharger le formulaire et faites-le nous parvenir avec la copie recto/verso d’une pièce d’identité à XXL WEB DESIGN CREATION 9 RUE LIEUTENANT PRUNETA, 66000 PERPIGNAN.

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